Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 28 mars 2026
Contact : sav@zetaris.fr — Tél : 06 37 87 87 13
SIRET en attente d'attribution — RCS Marseille en cours
🏢Article 1 — Présentation de la société
Le site zetaris.fr est édité par May Cart SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est établi à 61 rue du Rouet, 13006 Marseille.
Le Site propose à la vente des lunettes de soleil équipées de caméras intégrées et d'un système d'intelligence artificielle embarqué.
📋Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
🕶️Article 3 — Produits
Description : Chaque fiche produit présente les caractéristiques techniques essentielles des lunettes (protection solaire, dimensions, matériaux), les fonctionnalités de la caméra intégrée et les fonctionnalités d'intelligence artificielle disponibles.
Conformité : Les Produits respectent la norme EN ISO 12312-1 (lunettes solaires), la directive RoHS (composants électroniques) et le RGPD (traitement de données par IA).
Le Client est responsable de se conformer aux réglementations locales applicables à l'utilisation de dispositifs de captation d'images.
🛒Article 4 — Commande
Processus : Sélection du produit → Vérification du récapitulatif → Création de compte → Coordonnées de livraison → Mode de livraison → Paiement et validation.
Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client. La vente est conclue à réception de cet e-mail. May Cart SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, fraude ou indisponibilité.
💰Article 5 — Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. May Cart SAS se réserve le droit de modifier ses prix ; les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation.
💳Article 6 — Paiement
Moyens : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et tout autre moyen proposé sur le Site.
Sécurité : Transactions sécurisées par protocole SSL, traitées par un prestataire certifié PCI-DSS. May Cart SAS ne conserve aucune donnée bancaire.
🚚Article 7 — Livraison
Zone : France métropolitaine et zones géographiques précisées sur le Site.
Délais : Communiqués lors de la commande, courent à compter de la confirmation de paiement.
Réception : Vérifier l'état des Produits à réception. Signaler toute anomalie au transporteur et à sav@zetaris.fr dans les meilleurs délais.
↩️Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Notification par e-mail à sav@zetaris.fr.
Le retour doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification, dans l'emballage d'origine, complet et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
🛡️Article 9 — Garanties
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance (art. L. 217-4 Code de la consommation).
Garantie des vices cachés : Remboursement ou réduction si le vice rend le Produit impropre à son usage (art. 1641 Code civil).
Garantie commerciale : 1 an sur les composants électroniques et la caméra, couvrant les défauts de fabrication en utilisation normale.
©️Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de May Cart SAS. L'achat ne confère aucun droit sur les logiciels, firmwares ou algorithmes IA intégrés dans le Produit.
🔒Article 11 — Protection des données et IA
Responsable : May Cart SAS, conformément au RGPD.
Données collectées : Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement, données de navigation.
Caméra et IA : Traitement local (on-device) par défaut. Si le Client active une fonctionnalité connectée, les données sont transmises de manière chiffrée et supprimées après traitement.
Le Client est seul responsable de l'usage des fonctionnalités de captation vis-à-vis des tiers.
Droits : Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation via sav@zetaris.fr.
⚖️Article 12 — Responsabilité
May Cart SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits, notamment en cas d'utilisation non conforme ou d'utilisation IA dans un cadre illicite. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
🌪️Article 13 — Force majeure
May Cart SAS n'est pas responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, cyberattaques, etc.).
🤝Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, contacter sav@zetaris.fr en priorité. Le Client peut recourir au médiateur AMO CONSO (www.amoconso.fr). Plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
🇫🇷Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du Client.
📎Article 16 — Dispositions diverses
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation.
May Cart SAS — zetaris.fr — CGV en vigueur au 28 mars 2026
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